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sûreté personnelle

См. также в других словарях:

  • sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… …   Encyclopédie Universelle

  • Sûreté —    Droit administratif: une des direction du Ministère de l Intérieur chargée de l information et de la surveillance policière    Droit civil: garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance     sûreté personnelle : la garantie… …   Lexique de Termes Juridiques

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